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[PDF/Kindle] Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés by Anne-Sophie Brun-Wauthier
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés pan Anne-Sophie Brun-Wauthier
Caractéristiques
- Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
- Anne-Sophie Brun-Wauthier
- Nb. de pages: 462
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782390132417
- Editeur: Bruylant
- Date de parution: 2019
Livres gratuits à télécharger sur kindle touch Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés (Litterature Francaise) 9782390132417 DJVU CHM RTF
Overview
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage.
Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple. Manuel à jour de : - la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice - le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs - de la jurisprudence la plus récentePdf recommandé: [PDF/Kindle] The Angel Experiment: A 21-Day Magical Adventure to Heal Your Life by Corin Grillo read pdf, [PDF] Bread: A Sweet Surrender: The Musical Journey of David Gates, James Griffin & Co. by Malcolm C. Searles here,
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